Après avoir été utilisées pour la lessive, la toilette, la chasse d’eau, le ménage, la cuisine … les eaux sont évacuées par les réseaux d’assainissement. Ces eaux que nous rejetons sont appelées « eaux usées ».
Les eaux évacuées entraînent avec elles des déchets solides et liquides : poudre à laver, savons, crè- mes, résidus chimiques et organiques issus de nos produits ménagers, de nos repas, des produits pour la toilette… Ces déchets sont principalement des matières organiques mais il y a aussi des matières minérales, de synthèse ou naturelles.
La principale pollution issue de nos eaux usées est organique. Les rivières peuvent l’absorber et la dégrader dans une certaine mesure : c’est l’auto-épuration. Mais la quantité de matière organique que nous produisons est bien trop importante et dépasse généralement la capacité d’autoépuration du cours d’eau. C’est pourquoi, nous devons traiter l’eau avant de la rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées sont traitées dans les stations d’épuration. Une grande partie de la matière organique y est dégradée et seule une petite partie arrive dans les eaux de surface (rivières). Mais l’équilibre des rivières est fragile, il peut être rapidement perturbé et détérioré : lorsque la station d’épuration ne fonctionne pas bien, lorsqu’il y a un apport excessif de matières organiques ou lorsqu’on trouve des substances inhabituelles ou toxiques dans les eaux usées.
Qu’est-ce que l’assainissement ?
L’assainissement correspond à la collecte des eaux usées et pluviales, à leur transport, puis à leur traitement en station d’épuration, avant rejet dans le milieu naturel.
Le réseau d’assainissement a pour rôle d’évacuer les eaux usées vers les stations d’épuration, rapidement et en évitant qu’elles ne stagnent. Il permet aussi de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles en évitant les déversements directs des eaux usées dans le milieu naturel. C’est la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui, transposée en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004, définit un cadre commun pour la politique de l’eau des états membres, et notamment en vue d’atteindre le « bon état » des eaux de surface et souterraine d’ici 2015. Un programme de mesures dites de « base » et « complémentaires » décline l’ensemble des actions concrètes à mettre en œuvre pour l’atteinte du « bon état ». Il en résulte la règlementation technique relative aux ouvrages d’assainissement suivante : Ouvrage d’assainissement non-collectif pour une capacité de traitement de l’ouvrage inférieure à 1,2 kg DBO5/jour, Ouvrage d’assainissement collectif pour une capacité de traitement de l’ouvrage supérieure à 1,2 kg DBO5/ jour.
À noter que la Demande Biochimique en Oxygène (DBO) est la quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières orga-niques biodégradables par des bactéries). Elle permet d’évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées. Celle-ci est en général calculée au bout de 5 jours à 20°C et dans le noir. On parle alors de DBO5.
Ensuite, c’est selon leur importance que les ouvrages d’assainissement sont susceptibles d’être soumis à autorisation ou à déclaration.
Pour préserver à la fois l’environnement et l’hygiène publique, une politique d’assainissement est indispensable. Toutes les communes de plus de 2000 habitants avaient l’obligation pour la fin de l’année 2005 de mettre en place un système d’épuration.
Plus précisément, les communes ont pour obligation de traiter avant rejet les eaux usées collectées, lorsqu’un réseau existe déjà. Si tel n’est pas le cas, elles ont le choix entre l’installation d’un assainissement non collectif ou partiellement collectif. En outre, toutes les communes, quelle que soit leur taille, devaient à cette échéance avoir mis en place le contrôle technique de l’assainissement non collectif et créer le service public de l’assainissement non collectif. Le zonage d’assainissement doit permettre d’établir un programme cohérent pour les équipements nécessaires, d’évaluer son impact sur le prix de l’eau et de choisir le type d’assainissement adapté à la fragilité du milieu naturel et aux projets d’occupation des sols. De plus, la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit, pour toute vente d’un logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, l’obligation de fournir àl’acquéreur un diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif. Ce diagnostic précise si le bien immobilier non raccordé au réseau collectif dispose d’une installation individuelle respectant les prescriptions techniques applicables à ce type d’équipement. Ce diagnostic n’est obligatoire que depuis le 1er janvier 2013. En cas de vente d’une maison ou d’un immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le dossier de diagnostic technique devra également inclure un document établi sous la responsabilité de la commune portant sur l’état de l’installation d’assainissement non collectif. Les choix techniques et économiques dépendent du nombre d’habitants et de la pollution globale produite, du débit des eaux usées et pluviales, de la vulnérabilité des milieux aquatiques concernés. Le zonage d’assainissement est soumis à enquête publique au cours de laquelle les usagers concernés sont invités à faire part de leurs remarques. Il est adopté par l’assemblée délibérante compétente. Il n’est nécessaire de retenir que deux types de services d’assainissement des eaux usées domestique, correspondant au zonage d’assainissement : L’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
(sources : sdea)
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