La collectivité locale, compétente en matière d’eau et/ou d’assainissement est responsable de la fourniture de l’eau du robinet et de l’assainissement des eaux usées et en fixe le prix. La collectivité locale peut être une commune ou un regroupement de communes. Le prix correspond aux coûts des services de fourniture d’eau potable et d’assainissement ainsi qu’à différentes taxes et redevances.
Les collectivités locales peuvent assurer directement la gestion du service de l’eau (gestion en régie). Elles fixent alors les tarifs une fois par an par délibération. 80 % de la population alsacienne est concernée par ce mode de gestion pour la distribution de l’eau potable.
Les associations de défense des consommateurs se félicitent de l’importance de la présence du service public dans le secteur de l’eau dans le Bas-Rhin.
Les collectivités locales peuvent aussi confier la gestion de tout ou partie du service de l’eau à une société privée (gestion déléguée). Dès lors, cette partie du prix de l’eau est fixée dans le contrat qui lie le distributeur privé à la collectivité. C’est le mode d’exploitation majoritaire dans la plupart des régions françaises.
Le Maire a l’obligation légale de présenter au conseil municipal les rapports annuels sur la qualité et le prix du service public, dont l’un correspond à l’eau potable et l’autre à l’assainissement. Vous pouvez consulter ces documents à la mairie.
Ces rapports présentent les grandes orientations retenues pour l’organisation des services de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que les projets pour améliorer la qualité de ces services et leurs conséquences financières. Ils sont souvent très techniques. Le principe «L’eau finance l’eau» est désormais appliqué. Le prix payé par le consommateur doit exactement correspondre aux services rendus et aux diverses taxes.
Le prix de l’eau (sa fourniture) et de l’assainissement est variable d’une commune à l’autre en raison de facteurs techniques, géographiques, historiques… C’est pourquoi son prix est fixé localement.
Le prix de l’eau comprend la fourniture de l’eau potable (la production, le traitement éventuel, le transport, le stockage, la distribution, les contrôles) et l’assainissement (la collecte, le transport, le traitement des eaux usées, les contrôles) ainsi que diverses taxes et redevances.
Variations du prix liées aux particularités locales des ressources en eau
Plus la qualité de l’eau est bonne au captage, moins elle aura besoin de traitements. Les étapes varient du simple pompage aux traitements complexes en usine avant sa distribution. En Alsace, la ressource nécessite souvent peu de traitements.
Plus l’eau est accessible, plus son pompage est facile, moins il coûte cher. Plus la ressource est éloignée des points de stockage et de desserte, plus le transport est cher. Les problèmes de pollution obligent aujourd’hui à puiser l’eau de plus en plus loin des lieux de consommation pour des raisons préventives ou curatives.
Les traitements liés à l’assainissement
En fonction de la nature des eaux usées produites et de la fragilité du milieu où les eaux sont rejetées, les équipements et les traitements sont adaptés. La densité de la population desservie Lorsque l’habitat est dispersé, ou faiblement aggloméré, les réseaux de distribution et de collecte d’eaux usées sont plus longs, donc plus coûteux. Chaque commune a une histoire différente. La taille de la commune, le niveau et l’âge des équipements, les investissements réalisés, le remboursement des emprunts, la constitution de provisions pour l’extension ou le renouvellement des installations, le montant des aides accordées… se répercuteront sur la facture de l’usager.
Variation des redevances versées aux organismes publics
L’Agence de l’Eau perçoit deux redevances dont elle fixe les montants :
– La redevance pour les prélèvements d’eau dépend du lieu et de la nature des eaux prélevées.
– La redevance pour la lutte contre la pollution dépend de la taille de la commune et de l’impact de ses rejets sur le milieu. A ce jour les plus petites communes en sont exonérées.
De nombreux facteurs interviennent lors de la mise en place du prix de l’eau d’une commune (la TVA, la consommation réelle en eau, la périodicité de la facture, la répercussion des frais fixes annuels, la taille de la commune…) et comparer les prix de l’eau entre les communes se révèle donc très complexe.
(sources : SDEA)
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