Les nouveaux défis de l’assainissement : objectif clé de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, la gestion du “temps de pluie” et la lutte contre le phosphore.
Il s’agit de reconquérir la qualité des cours d’eau qui sont aujourd’hui pollués à 40 % par le carbone, l’azote et le phosphore qui sont actuellement peu traités par les systèmes épuratoires des petites communes.
Pour la gestion du temps de pluie, il s’agit de réduire les rejets de polluants par les déversoirs d’orage du réseau ou lorsque la capacité des stations de traitement est dépassée. La connaissance et la maîtrise de ces déversements constituent le programme de l’Agence de l’Eau qui accompagne des études de stratégie financière pour anticiper sa répercussion sur le prix de l’eau
“L’idée est donc d’amplifier la mise en conformité des systèmes d’assainissement dans une logique d’amélioration continue, en particulier par temps de pluie” déclare l’Agence de l’Eau.
Bien qu’un programme d’aides de 246 millions, accompagnement financier, technique et méthodologique soit mis en place, les montants à investir par les communes sont colosseaux.
La France a déjà été condamnée par la cour de justice de l’UE en 2024 pour non-respect de la directive eaux résiduaires de 1991. Sur le bassin Rhin-Meuse 77 agglomérations d’assainissement ne sont pas conformes à la Directive. Il est donc réclamé des évolutions réglementaires et des investissements permanents pour le maintien à niveau des capacités épuratoires.
Tout cela se comprend fort bien. Mais comment financer ces travaux ?
Les petites communes doivent choisir en permanence dans quel domaine elles doivent investir leurs maigres ressources (quand il en existe encore).
Le budget de l’eau, même transféré, n’est alimenté que par les contributions des usagers. Ce qui veut dire que l’eau aura bientôt autant de valeur que l’or, du moins pour ceux qui auront encore les moyens de se laver !
Certaines Communautés de Communes ont mis en place des mesures pour atténuer ce risque. L’eau sera de plus en plus chère, mais cela doit se faire progressivement : augmentation de la part fixe annuelle et une part variable en fonction de la consommation d’eau, qui devrait être harmonisée en tarif entre toutes les communes.
Programme d’actions prioritaires :
– Reconquérir le bon état des masses d’eau. A noter que le diagnostic permanent est réservé aux communes de plus de 2 000 habitants !
– Réduire les pollutions toxiques
– Développer la solidarité vers les communes rurales.
– Adapter l’assainissement au changement climatique.
– Accompagner l’évolution des compétences des collectivités par des aides aux études …
Il reste toujours en suspend le financement de toutes ces opérations. Que faut-il choisir ? Améliorer l’école, boucher les trous dans la voirie, rénover la salle de sport, moderniser l’éclairage public, offrir aux familles une crèche et un périscolaire, etc … Sans omettre le fonctionnement quotidien de la commune : électricité, gaz, eau, traitement des ordures, impôts et taxes …
La Banque des Territoires propose des prêts à très long terme, jusque 60 ans en évoquant le fait que l’amortissement se fera sur plusieurs générations. Est-ce vraiment la solution, reporter nos dettes (que nous n’avons pas les moyens de supporter) sur les générations futures ? Comme l’Etat direz-vous, en espérant que le temps effacera ces dettes.
En conclusion, entre nécessité environnementale, Directive européenne, pression des services de l’Etat, la commune devra augmenter le prix de l’eau en permanence, devant tenter de financer toutes ces exigences, (par ailleurs fondées) qui évidemment sera supporté par les administrés.
